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combien de temps garder les quittances de loyer

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Combien De Temps Faut Il Garder Ses Documents Site De La Commune De Saint Cyprien
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Pendant toute la durée de la location. Ces délais sappliquent aux logements. 4 ans 2 ans si le fournisseur est un organisme privé Redevance TV. En clair pour une.

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Web Le locataire peut demander au juge dordonner la délivrance de la quittance de loyer dans un délai déterminé sous peine dastreinte une amende à payer par le bailleur. Web Pour les locataires dune résidence principale le bail locatif contrat de location les états des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés 3 ans à partir de la fin de la. Web Les quittances de loyer sont conservées durant toute la période de location mais également durant trois ans après avoir quitté votre appartement. Web Combien de temps garder les quittances de loyer.

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À savoir la quittance.

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